Conditions générales d’utilisation

Version 1.2 · mise à jour 1er octobre 2026

1. Objet

Les présentes CGU encadrent l’utilisation de TIC Compiègne, service d’information consacré aux horaires, arrêts, parcours, itinéraires, temps réel et perturbations du réseau de bus urbain à Compiègne.

2. Accès au service

La consultation des informations publiques est ouverte sans obligation de compte. Certaines fonctions personnelles nécessitent un compte membre.

3. Compte membre

L’utilisateur est responsable des informations fournies et de la confidentialité de son mot de passe. Un compte ne doit pas être utilisé pour contourner les mesures de sécurité, automatiser abusivement le service ou perturber son fonctionnement.

La création du compte implique la lecture et l’acceptation des présentes CGU.

4. Fonctions personnalisées

Les membres peuvent enregistrer des arrêts, lignes et parcours favoris, consulter un historique léger et créer des alertes personnalisées. Ces fonctions restent facultatives.

5. Notifications

Les notifications navigateur ou PWA ne sont activées qu’après l’action de l’utilisateur et restent dépendantes des capacités et réglages du navigateur ou de l’appareil.

6. Photo de profil

La photo facultative doit respecter les droits des tiers et ne pas contenir de contenu illicite, discriminatoire, violent, trompeur ou portant atteinte à la vie privée d’autrui. L’éditeur peut retirer une image qui ne respecte pas ces règles.

7. Communauté

Les membres peuvent publier des messages, répondre, mentionner d’autres membres, signaler des problèmes du réseau et partager une estimation d’affluence. Les informations publiées doivent être pertinentes, respectueuses et ne pas exposer inutilement les données personnelles d’un tiers. Les annonces identifiées comme officielles sur le site sont publiées par les comptes habilités de l’administration du site ; elles ne constituent pas, à elles seules, des communications d’une entité gouvernementale.

8. Modération

Les contenus peuvent être signalés et modérés. Selon la situation, un message peut être supprimé et un compte peut être temporairement ou définitivement privé de certaines fonctions. Les décisions de modération sont enregistrées dans un journal interne de sécurité.

9. Utilisations interdites

• Contourner les mesures de sécurité ou tenter d’accéder à des ressources non autorisées ;
• générer une charge excessive ou des requêtes automatisées susceptibles de dégrader le service ;
• introduire du code ou contenu malveillant ;
• utiliser les informations du site pour tromper un tiers sur la nature du service.

10. Données de transport et temps réel

Les horaires et positions peuvent évoluer selon la circulation, les équipements embarqués, les perturbations et la disponibilité des flux externes. Une position indiquée comme temps réel, projetée ou théorique ne garantit pas la réalisation effective du trajet.

11. Perturbations

Les informations de perturbation sont reproduites ou interprétées à partir de flux disponibles. Elles peuvent être incomplètes, retardées ou indisponibles. En cas de contradiction, l’utilisateur doit se référer aux informations officielles de l’opérateur ou de la collectivité.

12. Disponibilité

L’éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour maintenir le service, sans garantir une disponibilité continue ni l’absence totale d’erreur.

13. Propriété et licences tierces

Les développements et contenus propres au site restent protégés par les droits applicables. Les données, logiciels, cartes et ressources tierces restent soumis à leurs licences respectives.

14. Modification des CGU

Les CGU peuvent évoluer. La version applicable est publiée sur cette page.

15. Droit applicable

Sous réserve des règles impératives applicables, les présentes CGU sont soumises au droit français.