Politique de confidentialité
Cette politique décrit les traitements de données personnelles mis en œuvre par TIC Compiègne.
Version 1.2 · mise à jour 1er octobre 2026
1. Responsable du traitement
PNDevelopment, éditeur du site. Les coordonnées de contact de l’éditeur et du point de contact vie privée figurent dans les mentions légales.
2. Données traitées
- Compte membre : nom d’utilisateur, adresse e-mail, mot de passe sous forme de hash sécurisé, photo de profil facultative, dates techniques du compte et statut du compte.
- Sécurité : des traces techniques minimisées peuvent être utilisées pour limiter les tentatives de connexion et protéger les comptes. Les identifiants techniques utilisés à cette fin sont pseudonymisés.
- Mesure d’audience interne : page consultée, date/heure et identifiant visiteur pseudonymisé construit à partir de données techniques de connexion et du navigateur. Cet identifiant n’est pas une identité civile et ne doit pas être présenté comme anonyme.
- Personnalisation membre : arrêts et lignes favoris, parcours enregistrés, derniers arrêts consultés et derniers itinéraires utilisés, lorsque vous utilisez un compte.
- Alertes personnalisées : préférences d’alerte sur une ligne ou un arrêt, seuil d’anticipation et préférence de notifications navigateur.
- Communauté : bio et réglages de profil, messages publiés, réponses, mentions, notifications internes, signalements voyageurs et relevés d’affluence transmis volontairement.
- Fonctionnement du site : le navigateur peut conserver certaines préférences ou données strictement nécessaires, notamment via session, stockage local ou cache PWA.
3. Finalités et fondements
| Traitement | Finalité | Fondement retenu |
|---|---|---|
| Compte membre | Créer, authentifier et gérer le compte demandé par l’utilisateur | Exécution du service demandé |
| Sécurité | Prévenir les abus, protéger les comptes et le service | Intérêt légitime |
| Mesure d’audience interne | Mesurer la fréquentation du service et détecter les usages techniques à améliorer | Intérêt légitime, avec possibilité d’opposition |
| Personnalisation membre | Synchroniser les favoris, historique et préférences demandés par l’utilisateur | Exécution du service demandé |
| Alertes / notifications | Permettre l’envoi des alertes choisies par l’utilisateur | Service demandé et autorisation navigateur lorsque requise |
4. CGU et création de compte
La création d’un compte nécessite de cocher une case confirmant la lecture et l’acceptation des CGU ainsi que la prise de connaissance de la présente politique. La version des CGU acceptée lors de la création du compte est enregistrée dans les données du compte afin de conserver une trace de cette validation.
5. Durées de conservation
- Compte membre : pendant la durée d’utilisation du compte, puis suppression sur demande, sous réserve des obligations légales ou de la nécessité de défendre les droits de l’éditeur.
- Mesure d’audience : les enregistrements sont purgés automatiquement au-delà de 400 jours dans la configuration actuelle.
- Photo de profil : pendant la durée du compte ou jusqu’à son remplacement/suppression.
- Favoris : pendant la durée du compte ou jusqu’à leur suppression par l’utilisateur.
- Historique léger : conservé pour une durée technique raisonnable, avec suppression manuelle disponible depuis « Mon réseau ».
- Préférences d’alertes : pendant la durée du compte ou jusqu’à désactivation.
- Données communautaires : pendant la durée du compte ou jusqu’à suppression lorsque cela est possible ; les relevés d’affluence sont automatiquement expirés après une courte période et les journaux de modération sont conservés pour la sécurité et la gestion des abus.
- Journaux techniques : selon les durées imposées ou nécessaires à la sécurité et à l’exploitation de l’hébergement.
6. Destinataires
Les données sont accessibles aux personnes habilitées à administrer le service et aux prestataires techniques nécessaires à son hébergement, sa sécurité ou le fonctionnement des ressources externes, dans la limite de leurs besoins.
7. Services et ressources externes
Le site peut charger des ressources techniques publiques (notamment Bootstrap via jsDelivr, Leaflet via unpkg) et des données cartographiques OpenStreetMap. Les flux transport temps réel et perturbations sont récupérés côté serveur depuis des services externes. Les requêtes techniques de ces fournisseurs sont soumises à leurs propres politiques et conditions.
8. Vos droits
Dans les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité ou vous opposer à certains traitements. Les demandes peuvent être adressées au point de contact vie privée indiqué dans les mentions légales. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
9. Sécurité
Les mots de passe sont stockés sous forme de hash cryptographique. Les sessions utilisent des cookies HttpOnly et SameSite. Les formulaires sensibles utilisent une protection CSRF, et les tentatives de connexion sont limitées.
10. Décisions automatisées
Le site ne met pas en œuvre de décision automatisée produisant des effets juridiques ou similaires à l’égard des membres.
11. Mise à jour
Cette politique peut évoluer pour tenir compte des changements du service, des traitements ou du cadre juridique. La version en vigueur est publiée sur cette page.